Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme Factelia (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Factelia est une plateforme de facturation en ligne permettant aux professionnels de créer, gérer et envoyer des factures et devis. Le Service inclut la gestion clients, le suivi des paiements et la génération de documents comptables.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte relève de sa responsabilité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à son objet et à la législation applicable.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Factelia et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphiques, logiciels, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

Factelia s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Cependant, Factelia ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Factelia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.